DITA.COM – CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions d'utilisation (« conditions »), modifiées le cas échéant, régissent votre accès à et votre utilisation des pages Web sur le site www.dita.com  ayant un lien direct avec ces conditions (« site Internet »). Ce site Internet est exploité par DITA Eyewear Europe, Ltd. (« DITA », « nous », « notre », « nos » ou « nôtre(s) »). Si vous souhaitez accéder à, consulter ou utiliser notre site Internet, vous devez respecter ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas le site Internet.

Table des matières :

Décharges et limites de responsabilité

Vous utilisez le site Internet « en l'état » et à vos propres risques

Nous ne faisons aucune représentation expresse et ne donnons aucune garantie expresse de quelque genre que ce soit concernant l'exactitude ou l'exhaustivité de ce site Internet.

Recours exclusif

Votre recours exclusif en cas d'insatisfaction, de défauts, d'erreurs ou de problèmes concernant le site Internet consiste à quitter le site Internet.

Limitation de responsabilité

Nous ne serons pas tenus responsables de quelconques dommages, pertes de données, bénéfices ou revenus indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ou du coût de la couverture ou tout dommage semblable ou autre causé par l'utilisation de ce site Internet. Notre responsabilité pour les dommages directs liés au site Internet se limitera à un montant global de 500 €. Les limitations de responsabilité suscitées s'appliqueront à toutes les pertes ou dommages, quelle qu'en soit la cause et quelle que soit la théorie de la responsabilité, qu'elle soit d'origine contractuelle, délictuelle (notamment mais pas exclusivement, la responsabilité stricte et la négligence) ou toute autre théorie légale, même si nous avons été avisés de la possibilité de ces dommages, que les recours limités prévus par les présentes remplissent ou pas leur fonction essentielle. Certains pays n'autorisent pas tout ou partie des limitations ou exclusions de responsabilité suscitées et, si la loi en vigueur l'exige, le contenu de la présente clause peut ne pas vous concerner. 

Accès et utilisation

Droits de propriété

Nous sommes propriétaires de, ou accordons sous licence, l'accès au serveur et au logiciel qui hébergent notre site Internet, toutes les photos, le texte, les vidéos et autres contenus affichés sur le site Internet, ainsi que toutes les marques commerciales, logos et noms de produit, et nous nous réservons le droit de vous refuser un quelconque accès ou utilisation, sauf indication expresse prévue dans les présentes.

Licence limitée.

Nous vous accordons une licence limitée, révocable (à tout moment, à notre bon gré), non exclusive, non cessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence, libre de tous droits pour accéder au site Internet grâce à un logiciel courant de navigation sur Internet, permettant de découvrir DITA et ses produits commercialisés, à condition que vous respectiez les présentes conditions, qui constituent les limites et conditions de la licence, ainsi que les restrictions contractuelles. Vous pouvez procéder à des téléchargements sur votre disque dur dans la mesure nécessaire pour vous permettre de naviguer sur le site Internet et imprimer des extraits du site Internet pour un usage personnel. Nous n'autorisons aucun autre accès, utilisation ou copie du site ou d'un contenu quelconque du site, notamment mais sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les liens profonds, l'indexation des ressources web, les robots d'indexation, l'adaptation ou la reproduction du site Internet, en totalité ou en partie.

Soumissions

Si de votre propre gré, vous nous soumettez des informations ou d'autres éléments, vous nous accordez un droit non exclusif, libre de tous droits, perpétuel, irrévocable, illimité (à l'exception des précisions expresses dans notre  déclaration de confidentialité  ou ailleurs sur le site Internet), entièrement cessible et pouvant faire l'objet d'une sous-licence permettant de copier, utiliser, modifier, vendre et commercialiser d'une autre manière ces éléments dans le monde entier, par un moyen connu actuellement ou découvert à l'avenir. D'autre part, vous représentez et garantissez que tous les éléments sont exacts et que vous possédez les droits nécessaires pour nous accorder la licence indiquée dans la phrase précédente. Ne soumettez aucun élément si vous ne pouvez pas vous conformer à ces conditions.

Liens

Il est possible de créer des liens sur le site Internet de DITA vers ceux appartenant à des tiers. Tous les liens sur le site Internet sont fournis aux visiteurs exclusivement à titre pratique et n'impliquent en aucun cas que nous avons une association quelconque avec le site vers lequel le lien les oriente. DITA ne contrôle aucun de ces sites Internet tiers et DITA n'est pas responsable du contenu de ces sites ou des dommages que vous pouvez subir en utilisant ces sites tiers. Dans la mesure autorisée par la loi, nous ne sommes pas responsables de quelconques pertes, dommages, frais, coûts ou engagements de responsabilité que vous pourriez subir en conséquence.

Achat de produits

Si vous achetez des produits sur ce site Internet, nos conditions de vente et notre politique relative aux retours s'appliquent à vous en complément des présentes conditions. Notre politique de garantie limitée décrit les conditions et procédures permettant de bénéficier du service de garantie dans le cadre de notre garantie limitée. Notre garantie limitée complète les quelconques droits de garantie statutaires dont vous pouvez bénéficier dans votre pays de résidence et ne limite aucun de ces droits.

Confidentialité 

Notre déclaration de confidentialité explique la manière dont nous recueillons, stockons et traitons vos données personnelles. 

Résolution des litiges en ligne

Si vous rencontrez un problème concernant un produit acheté sur notre site www.dita.com, vous pouvez régler le litige en dehors des tribunaux en passant par une plate-forme en ligne disponible dans la langue de tous les états membres de l'Union européenne, à l'adresse http://ec.europa.eu/odr. Pour toute question, clarification et demande déposée via la plate-forme ODR, notre adresse e-mail est : [email protected].

Législation applicable et forum pour les litiges

Ces conditions d'utilisation et les quelconques obligations non contractuelles découlant ou liées aux conditions d'utilisation seront régies par et interprétées conformément aux lois de la République d'Irlande (sans tenir compte du conflit des dispositions légales et en excluant la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM)), sauf si le contraire est prévu par la législation locale obligatoire de votre lieu de résidence. Tous les litiges découlant de, ou liés à ces conditions d'utilisation ou à de quelconques obligations non contractuelles découlant de, ou liées à ces conditions, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux irlandais ou à la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence, si la loi applicable le prévoit.

Conditions générales 

Modifications

Nous pouvons modifier le contenu de notre site Internet et les présentes conditions à tout moment, à notre bon gré, en publiant les modifications sur le site Internet ou en vous en avisant par un autre moyen. Si nous apportons des modifications significatives à ces conditions, nous posterons une notification bien en évidence de ces modifications sur notre site Internet et nous vous enverrons un e-mail concernant ces modifications si vous nous avez donné votre adresse e-mail. En continuant à utiliser le site Internet après cette notification, vous acceptez les nouvelles conditions.  

Divisibilité

S'il est jugé qu'une clause de ces conditions n'est pas valable, légale ou applicable, elle sera maintenue dans toute la mesure autorisée par la loi et les autres clauses de ces conditions demeureront pleinement en vigueur et conserveront tous leurs effets. Aucune clause des présentes ne vise à remplacer les lois obligatoires dans la mesure où elles ne peuvent pas être changées ou modifiées de manière contractuelle.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions et toutes les autres conditions citées ici ou précisées à la page de « paiement » ou dans notre confirmation de commande constitueront l'intégralité du contrat entre vous et nous au titre du sujet des présentes et remplaceront tous les autres accords ou ententes antérieurs.

Vos droits au regard de la loi

Les présentes conditions et les autres conditions citées dans les présentes ou indiquées à la « page Paiement » n'auront aucun effet sur vos droits au regard de la loi de votre pays de résidence, qui ne peuvent pas être limités.

Coordonnées

Coordonnées

Ce site Internet est exploité par DITA Eyewear Europe, Ltd., sis Suite1, Ground Floor Distillery Building, Fumbally Court, Fumbally Lane, Dublin D08 TE80, Irlande ; téléphone : + 353 1 4658680 ; fax : +353 (0) 16 864788 ; e-mail : [email protected].

Dernière mise à jour le 23 juin 2017.